Conditions d’utilisation

Introduction. Bienvenue sur www.tusmirt.ma (“Tusmirt”). En accédant à Tusmirt, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que Tusmirt fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à compter du 28 février 2008.

Utilisation de Tusmirt. Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants :

    * violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits ;
    * donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
    * porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
    * envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer       des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières ;
    * diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Tusmirt ou aux intérêts et           biens d'autres utilisateurs de Tusmirt ;
    * imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement       de Tusmirt ;
    * copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
    * collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment         les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
    * contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Tusmirt.

      Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l’esprit de notre communauté.

Abus. Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Tusmirt à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à Tusmirt, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Tusmirt par ses utilisateurs.

Contenu. Tusmirt contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Tusmirt ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Tusmirt ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable Tusmirt suivant pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.
Responsabilité. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur Tusmirt proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de Tusmirt. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles. En utilisant Tusmirt, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Tusmirt International Limited (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés en France , conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Divers. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Tusmirt (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Tusmirt, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit français. Le fait pour Tusmirt de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que Tusmirt renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par mail. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez nous adresser vos questions, commentaires ou réclamations à Tusmirt.